Approvisionnement en alcool dénaturé par formule générique
Diagramme schématique de la procédure d'approvisionnement en alcool dénaturé par formule générique
Pré-requis
Pour s’approvisionner l’alcool éthylique auprès de la société ETHANOL S.A., il est nécessaire de déposer au préalable les autorisations requises :
Attestation d’approvisionnement ou des déclarations auprès du ministère du commerce et de l’industrie précisant la qualité de l’alcool éthylique dénaturé et l’usage pour lesquels il est destiné.
Agrément du MCI (Ministère du Commerce et de l’Industrie) et de la douane pour bénéficier des taux réduits de la taxe intérieure de consommation (TIC) si l’alcool éthylique est dénaturé
Autorisation de dépôt de l’alcool éthylique délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects s’il s’agit d’alcool en l’état
